Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marisol Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe du Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 501 Nombre de suffrages exprimés 473 Majorité absolue 237 Pour l'adoption 288 Contre 185 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean Mallot.)
