Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2518, 2551). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2452, 2460). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. (Mme Danielle Bousquet remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
