Protection de la création sur internet

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626). Dans les explications de vote, chaque orateur disposera au plus de cinq minutes. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le group...

Avant de donner la parole à M. François Sauvadet pour le groupe NC, j'indique que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 557 Nombre de suffrages exprimés 529 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 296 Contre 233 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

Je vous en prie ! Calmez-vous ! Faites preuve d'un peu de sérénité. Vous avez la parole, madame Billard.

Monsieur Roy, je vous demanderai de ne pas être trop créatif c'est le cas de le dire ce soir et de vous en tenir à votre discours !

La discussion générale est close. J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que l'Assemblée n'ayant pas adopté le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 4...

Je vous prie de rester calmes. Sinon, cela ne fera que compliquer la reprise de nos débats. Veuillez conclure, monsieur Néri.

Monsieur Néri, vous savez que je ne vous ai rien retiré du tout puisque la présidence de séance est exercée par le président, qui, s'il est empêché, est remplacé par un vice-président. Je vous remercie de bien vouloir contribuer à la sérénité de nos débats. Je rappelle que le rejet d'un texte n'interrompt pas la navette et que c'est dans ce ca...

Je considère l'incident clos et je renouvelle mon appelle au calme. Monsieur Mathus, vous avez demandé la parole pour un bref rappel au règlement sur un autre sujet, et avec le souci de ne pas réveiller la polémique. Vous avez donc la parole, mon cher collègue.

Mes chers collègues, il n'y a pas lieu d'ouvrir une série d'échanges qui pourrait occuper toute la soirée.

Nous en venons à la discussion du texte. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.

Monsieur Brard, poursuivez votre intervention. Je demande à vos collègues de ne pas vous interrompre, et surtout de ne pas vous provoquer.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en revenons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe NC.