Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires (nos 3745, 3957). Jeudi dernier, le Gouvernement a demandé à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de l'amendement n° 1, et sur l'en...
