Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696, 1768).
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, le scrutin a été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 478 Nombre de suffrages exprimés 323 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 300 Contre 23 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
