Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié, 2065).
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe Nouveau Centre.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement et en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1er à 9, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 545 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 202 Contre 326 L'Assemblée n'a pas adopté. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
