Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour et plusieurs de ses collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198, 3288). Le Gouvernement a indiqué que, en application de l'article 44, alinéa 3, ...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 514 Nombre de suffrages exprimés 497 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 69 Contre 428 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
