Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456, 2627). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Guy Geoffroy, suppléant M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er, 2, et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue quelques instants. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise sous la présidence de M. Maurice Leroy, vice-président.)
