Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1191, 2096).
Je vous indique que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour le groupe UMP.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1er à 6 ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. Je rappelle que chacun doit regagner sa place et voter exclusivement pour lui-même.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 444 Nombre de suffrages exprimés 440 Majorité absolue 221 Pour l'adoption 157 Contre 283 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
