Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360, 1365). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 316 Contre 212 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
