Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
20 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dans le texte de la commission mixte paritaire (n° 3389).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Noël Mamère.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 501 Nombre de suffrages exprimés 490 Majorité absolue 246 Pour l'adoption 297 Contre 193 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180).
Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 522 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 305 Contre 217 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures....
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782).
Je prends note de votre demande, monsieur Cochet. Ce rappel au règlement aura lieu, comme toujours, après le vote sur le projet de loi, pour ne pas déséquilibrer les explications de vote.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 533 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 294 Contre 239 (Le projet de loi est adopté.)
Monsieur le président Cochet, ce ne sont pas deux séances qui ont lieu en même temps : vous évoquez en fait une réunion de commission élargie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) D'autre part, il a été acquis par consensus, en plein accord avec les présidents successifs de la commission des finances, que nous procéderions de c...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque gr...
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
