Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (no 1630).

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public sur le vote de l'ensemble de la proposition de résolution. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 312 Contre 218 (La proposition de résolution est adoptée.)

Conformément à l'article 61 de la Constitution, la résolution va être transmise au Conseil constitutionnel. Il nous appartiendra ensuite d'en faire l'instrument de travail de notre assemblée. Je vous remercie tous pour votre participation à ce débat.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (no 1630).

Mes chers collègues, je voudrais vous informer que, à l'issue des interventions sur l'article, je réunirai les présidents de groupe, afin d'examiner les conditions de la suite de nos travaux sur ces deux articles précédemment réservés.

Les présidents de groupe ont eu un temps d'expression un peu prolongé mais égal ; or vous avez déjà dépassé le vôtre.

Quatre orateurs doivent encore s'exprimer sur l'article ; ensuite, je suspendrai la séance. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Les débats sont de qualité. Aussi vous prierais-je de ne pas utiliser des mots déplacés. Poursuivez, monsieur le rapporteur.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 26. Je suis saisi d'un amendement n° 247, tendant à supprimer l'article 26. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 247.

Il a rappelé ce qui est prévu par la proposition de résolution. Il peut recommencer, mais cela ne changera pas grand-chose.

Je suis saisi de trois amendements, nos 242, 147 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 242.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 110, 106, 150 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 150 et 174 sont identiques. L'amendement n° 174 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 380 rectifié et 350. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 110.

Soit. Nous allons maintenant procéder au vote des amendements identiques nos 150 et 174, ainsi sous-amendés et acceptés par la commission. (Les amendements identiques nos 150 et 174, sous-amendés, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 244. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 210.

J'informe l'Assemblée que, compte tenu de la qualité et de la densité des échanges, j'ai décidé de procéder à une séance prolongée afin que nous achevions l'examen de ce texte. (Assentiment général.) Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Daniel Garrigue.