Modification du règlement de l'assemblée nationale

Nous reprenons l'examen des amendements à l'article 25. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 229.

Je suis saisi de trois amendements, nos 316 rectifié, 386 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

La parole est à M. rapporteur, pour présenter l'amendement n° 386 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 228.

Je suis saisi de deux amendements, nos 319 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 319.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 104. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 82.

Je suis saisi de 2 amendements, nos 182 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour défendre l'amendement n° 182, qui a d'ores et déjà fait l'objet d'un avis favorable du rapporteur.

Nous avons déjà réservé deux articles. L'Assemblée est suffisamment informée du contenu de l'amendement n° 162, qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission. Je vais donc procéder à la mise aux voix.

Je rappelle que le texte tel qu'il est aujourd'hui rédigé, laisse de la souplesse en permettant de fixer une ou deux séances de questions au Gouvernement par semaine. Pour résumer notre débat, vous proposez de n'organiser qu'une seule séance de questions hebdomadaire. Pour ma part, je préfère la souplesse Je demanderai à chacun d'entre vous ...

Je vous interromps, monsieur Dosière, pour annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 163, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre, monsieur Dosière.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 163. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 24 Contre 48 (L'amendement n° 163 n'est pas adopté.) (L'article 32 bis est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. René Dosière.

Je puis vous apporter l'information que le sujet a déjà été évoqué en Conférence des présidents, et je prends officiellement l'engagement que nous y travaillerons sans tarder.

L'amendement n° 286 de Mme Martine Billard est défendu. (L'amendement n° 286, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 95 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 361, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 361 est adopté.) (L'article 96, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 164. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 129.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 55 rectifié et 136. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 55 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 255 portant article additionnel après l'article 97. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

J'estime que l'Assemblée est suffisamment informée. Nous allons passer au vote. (L'amendement n° 251 n'est pas adopté.)