Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)
Mes chers collègues, nous allons donner suite aux demandes formulées tout à l'heure pour assurer un déroulement apaisé de nos travaux : en application de l'article 95, alinéa 5, du règlement, les articles 26 et 31 de la proposition de résolution sont réservés, ainsi que l'amendement portant article additionnel après l'article 26. La parole est...
Les articles 58, 59 et 59 bis ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 58, 59 et 59 bis sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement, n° 218, tendant à la suppression de l'article 28. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Monsieur Braouezec, le compte rendu intégral n'a pas été supprimé : il est même publié et disponible en un temps record. Dans le même temps, nous avons instauré un compte rendu des travaux des commissions dont la précision n'a rien de comparable avec ce qui se faisait auparavant.
Il s'agit donc d'un progrès considérable et je tiens à saluer les services concernés. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement de suppression ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 61, tendant à la suppression de l'article 29. La parole est à M. Yves Cochet.
Avant de demander l'avis du rapporteur sur l'amendement n° 61, je précise à M. Lagarde que si des secrétaires sont présents au Bureau, instance décisionnelle de notre assemblée, c'est pour assurer la représentation de tous les groupes.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 300.
L'amendement n° 300 a reçu un avis favorable de la commission des lois et un avis défavorable du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 277 et 278, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je rappelle que nous essayons d'élaborer un règlement qui modernise le fonctionnement de notre assemblée tout en laissant de la souplesse au président de séance. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Actuellement, le président de séance donne la parole, lorsqu'il le faut, à un représentant de chaque groupe, et il pourra continuer à le faire puisqu'il disposera toujours, fort heureusement, de cette latitude. J'insiste sur le fait que le respect de l'autorité liée à la fonction de président de séance implique que celui-ci dispose d'une marg...
Monsieur Gosnat, puis-je considérer que vous avez défendu par la même occasion les amendements nos 191 et 215 ?
J'ajoute que, dans le cadre du temps législatif programmé, cette règle pourra être appliquée avec souplesse. Avant de suspendre la séance pour trois minutes, je vais mettre aux voix l'amendement n° 88. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
L'amendement n° 358 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 358 est adopté.) (L'article 67, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 41 et 125, tendant à supprimer l'article 32 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 41.
Mes chers collègues, monsieur Dosière a seul la parole. Je vous prie de continuer, monsieur le député.
La parole est à M. René Dosière, pour une brève intervention, l'amendement n° 125 ayant déjà été défendu.
