Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je vous demande pour la suite, mes chers collègues, de bien lever la main pour voter. Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour une très brève intervention car il reste un nombre considérable d'amendements à examiner.

Je suis saisi à l'instant par M. Mallot d'un sous-amendement n° 388, à l'amendement n° 180, tendant à ajouter, après le mot : « constitutionnelles », les mots : « ni à l'examen des lois organiques. ». » La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Sur l'article 83, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 135. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 54.

La parole est à M. Daniel Garrigue dont j'avais cru que, rassuré par le rapporteur, il ne souhaitait plus profiter de son temps de parole, mais je me suis trompé

L'amendement n° 135 est défendu. (Les amendements identiques nos 54 et 135, repoussés par la commission, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 284 à l'article 89 est défendu. (L'amendement n° 284, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 89 est adopté.)

Sur l'article 91, je suis saisi d'un amendement n° 359 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630).

Je suis saisi de deux amendements, nos 193 et 216, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 360, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 360 est adopté.) (L'article 91, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 342 portant article additionnel après l'article 92. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Cet article fait l'objet de plusieurs amendements. L'amendement n° 349 de la commission est de précision. (L'amendement n° 349 est adopté.)

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Mallot, je voudrais rappeler que, de tout temps, ces séances de contrôle ont été organisées selon des conventions de la Conférence des présidents, qui offrent la souplesse de l'expérimentation. Nous sommes dans une phase où nous allons expérimenter de nouveaux pouvoirs, et nous le ferons avec ...

Monsieur Mallot, la loi organique a prévu que les amendements devaient être écrits. Je ne puis accepter un tel sous-amendement. La parole est à M. François Sauvadet.

Effectivement, monsieur Braouzec, une réunion s'est tenue hier soir. Tous les groupes y ont participé ; et le vôtre était représenté par M. Roland Muzeau. Un certain nombre d'avancées ont été possibles. L'amendement dont vient de nous parler le président de la commission des lois, qui a donné satisfaction à l'amendement n° 227 de M. Urvoas, es...

Monsieur Garrigue, il appartient aux présidents de groupe d'expliquer l'appréciation qu'ils portent sur les échanges qui ont eu lieu hier soir, voire sur les avancées qui ont été obtenues, s'ils jugent que ce sont des avancées ; un échange vient de le montrer. La présidence n'a pas à se substituer à eux dans ce travail politique, interne à chaq...

Quant à la possibilité de travailler dans la sérénité, vous pouvez constater qu'elle existe, et je m'en félicite. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

l'amendement n° 285 de Mme Billard et M. Sandrier est défendu. (L'amendement n° 285, accepté par la commission, est adopté.)