Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je suis saisi de deux amendements, nos 256 et 253, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est àM. Jean-Jacques Urvoas, pour les soutenir.

L'amendement n° 387 de M. Claude Goasguen a déjà été défendu. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisi de deux amendements, nos 322 et 323, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est àM. Jean-Jacques Urvoas, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 355, présenté par la commission. (L'amendement n° 355 est adopté.)

L'amendement n° 46 a déjà été défendu. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 353, présenté par la commission. (L'amendement n° 353 est adopté.)

Monsieur Brard, puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 299, qui complète le précédent ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 356, présenté par la commission. (L'amendement n° 356 est adopté.)

L'amendement n° 211 a déjà été défendu. (L'amendement n° 211, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, no 287, dont la défense peut être groupée avec celle de l'amendement n° 311. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi de sept amendements, nos 301, 303, 137, 302, 307, 305 et 306, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 39 rectifié, sur lequel la commission, si j'ai bien compris, a émis un avis de sagesse.

En conséquence, les amendements nos 254, 224 et 260 tombent. Puis-je considérer que l'amendement n° 252 a été défendu, monsieur Urvoas ?

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 363, présenté par la commission. (L'amendement n° 363 est adopté.) (L'article 118, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 357 deuxième rectification, de la commission, portant article additionnel après l'article 118. (L'amendement n° 357 deuxième rectification est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 49. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour défendre l'amendement n° 26.

Je suppose, monsieur Garrigue, que vous avez aussi défendu votre amendement n° 28 rectifié, qui concerne la participation française au budget des communautés européennes. Souhaitez-vous compléter votre présentation ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 364, présenté par la commission. (L'amendement n° 364 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 366, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 366 est adopté.) (L'article 119, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 369 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 123. La parole est à M. le rapporteur.