Modification du règlement de l'assemblée nationale

Sur l'article 124, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 367, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 367 est adopté.) (L'article 124, amendé, est adopté.)

Sur l'article 127, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 368, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 368 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 187 et 188, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur Urvoas, vous êtes député de la nation. Nous sommes tous députés de la nation, quel que soit notre parcours antérieur.

Madame Lemorton, exposez votre point de vue à tous les députés présents, au lieu de vous tourner d'un seul côté.

Je suis saisi d'un amendement n° 267. Il est défendu. (L'amendement n° 267, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 268. L'amendement est défendu. (L'amendement n° 268, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Sur l'article 143 bis, je suis saisi de deux amendements de coordination, nos 378 et 379, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 378 et 379 sont successivement adoptés.) (L'article 143 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 344, portant article additionnel après l'article 144. La parole est à M. le rapporteur.

Merci, monsieur le rapporteur. Je confirme vos propos : le Bureau fera le maximum pour régler au plus vite cette question importante. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

Je suis saisi d'un amendement n° 16 portant article additionnel après l'article 55. La parole est à M. Lionel Tardy.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant après la discussion de l'amendement n° 23 à l'article 20 ter.

Je suis saisi d'un amendement n° 347 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 347 rectifié.

Non, monsieur Myard, ce n'est pas vous qui allez vous exprimer en premier. Monsieur Myard, asseyez-vous, ce qui ne changera pas énormément de choses ! (Protestations et sourires sur de nombreux bancs.) La parole est à M. Bertrand Pancher.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 103, de suppression de l'article 20 quater. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 80.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630).

Je suis saisi de deux amendements, nos 327 rectifié et 328, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. René Dosière.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements, nos 59 et 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Braouezec.