Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 66, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je suis saisi d'un amendement n° 339. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 67. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 11

L'amendement n° 341 est tombé. Je suis saisi d'un amendement n° 315. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi d'un amendement n° 70, visant à insérer un article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Patrick Braouezec.

J'ai déjà dit hier que ces remises en cause permanentes de la présidence ne sont pas acceptables !

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n°203. La parole est à M. Roland Muzeau.

Nous allons d'abord écouter successivement MM. Muzeau et Sauvadet, qui avaient demandé la parole au nom de leur groupe, après quoi nous suspendrons. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je précise, monsieur Ayrault, avant de vous donner la parole, que je lèverai la séance après que vous vous serez exprimé. Les différents groupes pourront alors se réunir, après quoi je réunirai, à la présidence, les présidents de groupe et le président de la commission des lois. Les déclarations qui viennent d'être faites le justifient. Je not...

Nous en venons à l'examen de l'article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 167. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 71.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546, 1630).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.

Mes chers collègues, si vous tenez absolument à vous entretenir avec votre voisin, veuillez au moins avoir l'obligeance de parler doucement. Poursuivez, monsieur Caresche.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630).

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère, pour une durée qui ne saurait excéder trente minutes.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP.

Monsieur Urvoas, vous avez mis en cause à deux reprises la présidence, je voudrais donc vous apporter deux précisions. Vous avez d'abord parlé d'une conférence des présidents qui aurait été décidée et fixée en dehors des lieux mêmes de l'Assemblée nationale. J'apporte le plus formel démenti à cette allégation sans fondement. (Applaudissements ...