Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je redis à M. Roy que ses hurlements sont insupportables. Il y a des remarques qu'un certain nombre de députés croient utiles de faire, mais, pour ce qui est de vos hurlements, monsieur Roy, je reçois sans arrêt, de toute la France, des courriers et des mails qui regrettent cette attitude. Je vous demande de bien vouloir faire comme vos collègu...
et qu'il l'avait fait également le 28 juin 1999 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Cour pénale internationale ainsi que, le même jour, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Et je redis que la présidence de l'Assemblée nationale, qu'elle soit assurée par le président lui-même ou par un président de séance, n'a pas à être, ici même, mise en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous en arrivons maintenant aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Claude Goa...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot. (Plusieurs députés du groupe UMP se lèvent et quittent l'hémicycle.)
Mes chers collègues, si vous avez décidé de quitter l'hémicycle, je vous demande de bien vouloir de le faire dans le plus grand silence, par respect à l'égard de l'orateur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 220 et 235, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 220.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 25.
Monsieur Braouzec, peut-on considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 48 qui vise le même objectif pour les questeurs ?
Mes chers collègues, merci d'avancer vos arguments sur un ton qui ne ralentisse pas les débats. Monsieur Roy, vous avez la parole et cette remarque s'applique également à vous.
