Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur Garrigue, je vous interromps pour annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 24, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Concluez, monsieur Garrigue.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 24. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 42 Contre 80 (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 34 a été retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 108 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 108.

L'amendement n° 35 a été retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 et 152. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Mes chers collègues, nous en arrivons à l'article 31. Si le nombre d'amendements déposé sur cet article est modeste, cinq orateurs sont tout de même inscrits. Il restera ensuite des dispositions de coordination à voter. Si les prises de parole ne sont pas condensées, nous ne pourrons pas conclure ce débat en séance prolongée. La parole est à M...

Nous en arrivons aux amendements à l'article 31. Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. Roland Muzeau.

Rappelons que la mise en oeuvre du nouveau règlement laissera au président de séance, comme c'est le cas aujourd'hui, une indispensable marge d'appréciation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Sur le vote de l'amendement n° 177, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 45 Contre 81 (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.) (L'article 31 est adopté.)

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 3 bis, 25, 31, 50, 52, 61, 72, 91 et 119 de la proposition de résolution. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation des décisions prises en première délibération.

Les deux amendements, nos 9 et 10, à l'article 31 sont des amendements de coordination (Les amendements nos 9 et 10, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Les deux amendements, nos 1 et 2, à l'article 50 sont des amendements de coordination (Les amendements nos 1 et 2, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 50, amendé, est adopté.)

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution auront lieu le mercredi 27 mai, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546, 1630).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546, 1630).

Je suis saisi d'un amendement n° 133, tendant à supprimer l'article 57. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Avant de suspendre la séance pour discuter de ce point avec les présidents de groupe, je donne la parole à M. Jean Leonetti.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.