Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Pour ne pas faire de jaloux, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur, je voudrais associer tous les députés à vos remerciements.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 559 Nombre de suffrages exprimés 551 Majorité absolue 276 Pour l'adoption 321 Contre 230 Le projet de loi est adopté.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
