Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, suivie d'un débat et d'un vote sur l'autorisation de la prolongation de cette intervention, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
Monsieur Myard, je vous rappelle que les modalités d'organisation de ce débat ont été arrêtées par la Conférence des présidents le 28 juin dernier. La Conférence a fait usage de la faculté, offerte par le règlement de notre assemblée, de retenir, pour ce type de débat, une organisation spécifique. Le fait que chaque groupe ne puisse faire inter...
Comme vous venez de le rappeler, monsieur Dupont-Aignan, il n'y a sur nos bancs que neuf députés non inscrits sur 577 députés. La Conférence des présidents, respectant à la lettre Constitution et règlement, s'est prononcée. Le débat va maintenant pouvoir commencer.
Après la déclaration de M. le Premier ministre, nous allons passer au débat. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avant de procéder au vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye, nous allons entendre les explications de vote. Le temps de parole est de cinq minutes maximum. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Michel Boucheron, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au vote sur la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 509 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 482 Contre 27 L'Assemblée nationale a autorisé la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
