Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542, 1600).
Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe du Nouveau Centre.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix, par un seul vote, les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi sur la suppression du délit de solidarité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 551 Majorité absolue 276 Pour l'adoption 225 Contre 326 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
