Modification de l'ordre du jour prioritaire

La Conférence des présidents, qui s'est réunie en fin d'après-midi, a décidé d'ouvrir les séances de demain, samedi 23 janvier, matin, après-midi et soir, afin de poursuivre la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

J'ai reçu de monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre m'informant de la modification de l'ordre du jour du mardi 22 septembre pour les séances de l'après-midi et du soir. La discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...