Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France et la proposition de loi porta...

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à trois votes solennels successifs. Je vous rappelle que, immédiatement après ces trois votes solennels, l'Assemblée devra se prononcer sur l'autorisation de la publication des comptes rendus des débats en comité secret de 1870 et 1871.

Je vais donc mettre aux voix en premier lieu le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 535 Nombre de suffrages exprimés 524 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 312 Contre 212 (Le projet de loi organique est adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 528 Nombre de suffrages exprimés 354 Majorité absolue 178 Pour l'adoption 308 Contre 46 (Le projet de loi est adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 354 Majorité absolue 178 Pour l'adoption 289 Contre 65 (La proposition de loi est adoptée.)