Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). Vendredi après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 425 à l'article 7.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Vous avez la parole, monsieur Brard, mais je vous rappelle qu'aux termes de notre règlement, il s'agit d'une simple faculté.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 83 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 85, qui est également rédactionnel et auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 7. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 319.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 110.
Et quel article du règlement a été violé ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mes chers collègues, un amendement était en discussion, présenté par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. le rapporteur général de la commission des finances, saisie au fond, a émis au nom de la commission un avis défavorable ; Mme la ministre a demandé au rapporteur de retirer l'amendement ; l'amendement a ...
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
L'amendement n° 111 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 321. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour votre disponibilité. Je mets maintenant aux voix l'amendement n° 321. (L'amendement n'est pas adopté.)
Monsieur Idiart, tout n'est pas de droit ! Je vous rappelle que l'amendement n° 110 a été retiré et que nous n'avons pas à débattre d'amendements retirés. Cela ne s'est jamais fait et nous n'allons pas commencer aujourd'hui à le faire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)
J'ai noté que les députés de l'opposition ne s'étaient pas manifestés contre l'article. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président Ayrault, vous savez que lors d'un vote à main levée, il est de pratique constante de ne jamais compter les abstentions. Mais je prends acte de votre mise au point et les choses sont maintenant claires.
Je suis saisi d'un amendement n° 440, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Nous en arrivons à l'examen des amendements à l'article 9. Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir cet amendement.
