Travail emploi et pouvoir d'achat

Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 441. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 328. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 328.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 328. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 27 Contre 66 L'amendement est rejeté. Je suis saisi de quatre amendements, nos 15, 218, 380 rectifié et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 218 et 380 rectifié sont identiques. L...

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement si tant est qu'une disposition du règlement ait été violée

Merci de cette précision, monsieur Le Bouillonnec, mais, les amendements nos 15 et 330 étant totalement incompatibles, l'adoption du premier fait tomber le second.

Je suis saisi d'un amendement n° 16. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 9, je suis saisi, par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M....

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin sur l'article 9, modifié par les amendements adoptés. Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 68 Contre 20 L'article 9, modifié, est adopté.

Nous en arrivons aux amendements à l'article 10. Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est àM. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

L'amendement n° 86 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 87 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'adoption de cet amendement a pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 95. Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 149. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 10, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 149.

L'amendement n° 149 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin sur l'article 10, modifié par les amendements adoptés : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 55 Contre 17 L'article 10, modifié, est adopté.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 97, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 482 et 485. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 97.