Travail emploi et pouvoir d'achat

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 482 et 485. (Ces sous-amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 97, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 219, 331 et 383 tombent. Je suis saisi de quatre amendements, nos 384, 220, 332 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 384.

J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 11, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 220.

L'amendement n° 384 est retiré. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 220, 332 et 385. (Ces amendements sont adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 392 tombe. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin sur l'article 11, modifié par les amendements adoptés : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0 L'article 11, modifié, est adopté à l'unanimité. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11.

Outre l'amendement n° 163, vous avez en effet déposé les amendements nos 165, 167, 162, 161, 166 et 164. Vous avez la parole, monsieur Diefenbacher.

L'amendement n° 161 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 468. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 92.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 92 et 468. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 382. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 93.

Le nombre de rapports devient décidément important. (Sourires.) Monsieur le rapporteur général, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Les amendements nos 93 et 382 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 466. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.

Sur le titre du projet de loi, je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 136.

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Monsieur Muzeau, vous avez déjà largement développé votre explication de vote dans le cadre de la défense de votre dernier amendement ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). (« Rien ne presse ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous sommes au début de la législature et, session extraordinaire ou pas, nous devons, monsieur Brottes, être attentifs à l'image que nous donnons et aux méthodes que nous entendons adopter pour travailler ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous invite à relire l'article du règlement ...