Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253, 3333, 3330, 3329).
D'ores et déjà, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 550 Majorité absolue 276 Pour l'adoption 321 Contre 229 (Le projet de loi constitutionnelle est adopté.)
