Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2009-2010.
L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale. Nous allons d'abord procéder à la nomination des questeurs. Pour les fonctions de questeur, j'ai reçu trois candidatures. Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, je procl...
En conséquence, prochaine séance, mardi 6 octobre à neuf heures trente : Nomination par scrutin des six vice-présidents. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2008-2009.
