Séance en hémicycle du 1er octobre 2008 à 10h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2008-2009.
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait savoir que Mme Marie-Hélène des Esgaulx a été élue sénatrice le 21 septembre 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En conséquence, elle cesse d'appartenir à l'Assemblée nationale.
L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale.
Pour les fonctions de questeur, j'ai reçu trois candidatures.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, je proclame questeurs, dans l'ordre de présentation établi :
MM. Richard Mallié ;
Philippe Briand (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) ;
Mme Marylise Lebranchu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu douze candidatures.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, je proclame secrétaires de l'Assemblée nationale :
Mme Danielle Bousquet ;
MM. Jacques Desallangre ;
Alain Gest ;
Paul Giacobbi ;
Mmes Claude Greff ;
Arlette Grosskost ;
MM. Jean-Pierre Kucheida ;
Lionnel Luca ;
Henri Nayrou ;
Bernard Perrut ;
François de Rugy ;
Mme Odile Saugues.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande que chacun des groupes de notre assemblée dispose au moins d'une vice-présidence, ce qui, pensons-nous, est conforme à la démocratie et au respect du pluralisme. Monsieur le président, l'occasion vous est offerte de démontrer que les engagements qui ont été pris au moment de la révision constitutionnelle n'étaient pas que des mots. (« Vous ne l'avez pas votée ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Le fait que nous n'ayons pas voté la révision n'empêche pas qu'elle s'applique !
Monsieur le président, vous avez dit vouloir que les groupes de l'Assemblée bénéficient de nouveaux droits. Vous avez dit vouloir garantir à chacun une participation équitable et vous avez souhaité une véritable égalité entre majorité et opposition. Or l'Assemblée s'apprête à confier quatre vice-présidences à la majorité – qui s'ajoutent à votre propre présidence – et deux à l'opposition, écartant de surcroît le troisième groupe de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous sommes ici à égalité de droits et de devoirs. Il n'y a ni sous-députés ni sous-groupes. Il n'y a donc aucune raison d'octroyer une vice-présidence au quatrième groupe de l'Assemblée et de ne pas le faire pour le troisième. Ce serait une discrimination inacceptable. L'ostracisme n'a rien à voir avec la démocratie. Et que personne ne vienne invoquer, comme cela a été fait l'an dernier, le règlement de l'Assemblée, au moment où, justement, nous sommes en train de le modifier pour obtenir – en théorie – « plus d'égalité, plus de respect, plus de démocratie », comme vous l'avez si bien dit, monsieur le président, pour rehausser la place et l'image de notre assemblée et de la vie démocratique dans notre pays. C'est le moment de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Nous allons maintenant procéder à la nomination des vice-présidents.
Je suis saisi de sept candidatures, celles de Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Marc Laffineur, Jean-Paul Lecoq, Marc Le Fur, Alain Néri, Rudy Salles, Mme Catherine Vautrin.
Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Je rappelle que le scrutin est secret. Il n'y a pas de délégations de vote. Au premier tour et au deuxième tour sont élus, dans l'ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Il sera procédé au scrutin sous le contrôle de quatre scrutateurs titulaires et de deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer au sort les noms.
(Il est procédé au tirage au sort.)
Sont désignés scrutateurs titulaires : MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Albert Facon, Mme Marietta Karamanli, M. Nicolas Perruchot.
Sont désignés scrutateurs suppléants : Mme Isabelle Vasseur, Mme Françoise Guégot.
Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances.
Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe.
Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms.
J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos vers onze heures cinq.
Reprise de la discussion
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à onze heures.)
La séance est reprise.
Le scrutin est clos.
J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé vers onze heures trente-cinq.
Reprise de la discussion
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants 364
Bulletins blancs ou nuls 3
Suffrages exprimés : 361
Majorité absolue : 181
Ont obtenu :
M. Marc Laffineur : 214 voix ;
M. Marc Le Fur : 213 voix ;
Mme Catherine Vautrin : 209 voix ;
M. Rudy Salles : 207 voix ;
M. Jean-Paul Lecoq : 152 voix ;
Mme Danièle Hoffman-Rispal : 147 voix ;
M. Alain Néri : 147 voix.
M. Laffineur, M. Le Fur, Mme Vautrin et M. Salles ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame vice-présidents de l'Assemblée nationale.
Deux sièges restant à pourvoir et les autres candidats n'ayant pas obtenu la majorité absolue des suffrages, il nous faut procéder à un deuxième tour.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous prenons acte de ces résultats, Monsieur le Président, et retirons la candidature de M. Jean-Paul Lecoq pour le deuxième tour, même si nous avions là l'occasion de renforcer notre pratique démocratique en permettant à chacun des groupes parlementaires de disposer d'au moins un vice-président. Espérons, Monsieur le Président, que vous permettrez à la révision prochaine de notre règlement d'aller dans ce sens !
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je m'associe aux propos de M. Sandrier : profitons de la révision du règlement de l'Assemblée pour trancher cette question. J'espère qu'une réponse favorable sera apportée à la demande que vient de réitérer M. Sandrier.
Je prends acte des déclarations de MM. Sandrier et Ayrault, ainsi que du retrait de la candidature de M. Lecoq.
Je constate qu'il y a désormais autant de candidatures que de postes à pourvoir.
En conséquence, sont élus vice-présidents, dans l'ordre de leur présentation :
M. Marc Laffineur ;
M. Marc Le Fur ;
Mme Catherine Vautrin ;
M. Rudy Salles ;
M. Alain Néri ;
Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Je le réunirai mercredi 8 octobre à onze heures. Je rappelle que la conférence des présidents se réunira aujourd'hui à quatorze heures quinze.
Monsieur le Président, je constate que vous ne vous êtes pas enquis d'éventuelles candidatures supplémentaires, et que vous avez ignoré la mienne, dont je venais pourtant de faire état ! Il n'est pas nécessaire, en effet, d'avoir été candidat au premier tour pour l'être au second.
L'article 10 du règlement est formel : les candidatures doivent être déposées une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour la nomination ou pour l'ouverture du scrutin.
Pour le premier tour, pas pour le deuxième ! Or, je me suis porté candidat bien plus d'une demi-heure avant l'heure fixée pour le scrutin du deuxième tour ! C'est scandaleux !
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma