Intervention de Bernard Accoyer

Sont désignés scrutateurs titulaires : MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Albert Facon, Mme Marietta Karamanli, M. Nicolas Perruchot.

Sont désignés scrutateurs suppléants : Mme Isabelle Vasseur, Mme Françoise Guégot.

Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances.

Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe.

Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms.

J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin sera clos vers onze heures cinq.