Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 1er octobre 2008 à 10h00
Cessation de mandat d'une députée
Bernard Accoyer, président :Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait savoir que Mme Marie-Hélène des Esgaulx a été élue sénatrice le 21 septembre 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En conséquence, elle cesse d'appartenir à l'Assemblée nationale.
