Maîtrise de l'immigration intégration et asile

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur Sauvadet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mes chers collègues, je vais faire annoncer dès à présent le scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.) La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 550 Nombre de suffrages exprimés 517 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Majorité absolue 259 Pour l'adoption 282 Contre 235 L'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, est adopté. (Applaudi...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur Brard, j'ai déjà donné la parole à M. le rapporteur. Vous l'aurez ensuite ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En premier lieu, monsieur Brard, lorsque j'ai vu tout à l'heure que vous demandiez la parole pour faire un rappel au règlement,

j'avais déjà donné la parole à M. Mariani, rapporteur de la commission des lois. Il aurait été contraire à nos usages que je la lui reprenne pour vous la donner. En second lieu, quels que soient les abus qui peuvent quelquefois être commis, je voudrais vous rappeler qu'en principe, les rappels au règlement doivent concerner le déroulement de ...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.