Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Mes chers collègues, la conférence des présidents réunie ce matin propose que le mercredi 8 décembre après-midi, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée tienne un débat sur l'identité nationale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
et que la séance du soir soit consacrée à deux débats portant respectivement sur les services départementaux d'incendie et de secours et sur l'exécution des décisions de justice pénale. La conférence propose également que le mercredi 9 décembre après-midi, après les questions au Gouvernement, se tiennent des débats portant respectivement sur ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)
Mes chers collègues, lors de la séance d'hier après-midi, l'un de nos collègues a, depuis la tribune, mis en cause un membre du Conseil constitutionnel, jetant ainsi le discrédit sur cette institution. Ces propos sont évidemment couverts par l'immunité prévue par l'article 26 de la Constitution. Pour autant, il ne me semble pas admissible d'ab...
