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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication m'informant que, le dimanche 3 février, ont été élus deux députés : Mme Françoise Vallet et M. Jean-Pierre Schosteck. (Applaudissements.)