Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communicati...

Veuillez maintenant indiquer quel sera le vote du groupe UMP, même si nous nous en doutons un peu.

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Mathus, pour le groupe SRC.

La parole est, pour cinq minutes, à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mes chers collègues, pouvez-vous, par respect vis-à-vis de l'orateur, regagner vos places dans le silence ? Poursuivez, monsieur Braouezec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 293 Contre 242 (Le projet de loi est adopté.) (Huées sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Cher collègue, à la fin de la séance de cet après-midi, l'application par le président de séance, M. Laffineur, de l'article 57 de notre règlement était parfaitement correcte. En effet, il a successivement donné la parole à M. Herbillon, qui s'est prononcé en faveur de l'article 10, puis à M. Loncle, dont le propos apparaissait bien comme une i...

Cet après-midi, le vote sur l'article 10 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

Je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement, madame Batho, après l'intervention de M. Herbillon. Vous avez la parole, monsieur Herbillon.

Avant que vous ne preniez la parole, madame Batho, je vous fais remarquer que le porte-parole de votre groupe a déjà procédé à un rappel au règlement alors que nous venions d'ouvrir cette séance, et qu'il y en a déjà eu plus de soixante-dix depuis le début de l'examen du texte !

En application de l'article 57, alinéa 1, la discussion de cet article est close, puisque deux orateurs se sont exprimés. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous passons à l'examen de l'amendement n° 73.

Vous vous exprimerez après le rapporteur, monsieur Mamère ! Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nominatio...

Je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement après le vote de cet amendement. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante, est reprise à vingt et une heures cinquante-cinq.)

Monsieur Françaix, je suis navré de vous le dire, mais les raisons que vous invoquez pour demander une suspension de séance ne sont pas fondées. En conséquence, nous en arrivons à l'article 12. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Mamère, le fait que le Gouvernement décide ou refuse de répondre à telle ou telle question à tel ou tel moment ne justifie pas une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En application de l'article 57 du règlement, la discussion sur l'article est close. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)