Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 79 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0 (L'amendement n° 79 rectifié est adopté.)

Je suis saisi de sept amendements, nos, 80, 206 à 209, 211 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80, 206 à 209, et 211 sont identiques.

Sur le vote de l'amendement n° 80, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 798, qui est soumis à une discussion commune.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les six amendements identiques n° 80, nos 206 à 209 et n° 211. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0 (Les six amendements identiques n° 80, nos206 à 209 et n° 211 sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 798 tombe. La parole est à M. Michel Françaix.

Je vais accéder à votre demande, monsieur Françaix, mais nous allons d'abord terminer l'examen de l'article 14 et des amendements portant articles additionnels après l'article 14, avant d'entamer l'article 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 81 et 700. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 81.

Sur le vote de l'amendement n° 700, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 700.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 81 et 700. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 54 Contre 6 (Les amendements nos 81 et 700 sont adoptés.)

Sur l'amendement n° 17, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe SRC. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 17. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 34 (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'article 14 amendé, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quelques instants suffiront puisque vous nous avez expliqué que ces scrutins n'avaient pour objet de ralentir les débats. .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 41 Contre 2 (L'article 14, amendé, est adopté.)

En effet, et je vous ai indiqué qu'elle interviendrait après les articles additionnels après l'article 14, c'est-à-dire avant l'article 15. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi d'un amendement n° 835 deuxième rectification. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 870. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, pour soutenir l'amendement.