Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Sur le vote de l'amendement n° 835 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir le sous-amendement n° 870.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 835 deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 39 Contre 19 (L'amendement n° 835 deuxième rectification est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 5 décembre, à zéro heure cinquante-cinq, est reprise à une heure cinq.)

Je suis saisi d'un amendement n° 834 rectifié. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Si vous pouviez vous en tenir bien strictement à la présentation de l'amendement, vu l'heure tardive, cela nous conviendrait. (Sourires)

Sur le vote de l'amendement n° 834 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 834 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0 (L'amendement n° 834 rectifié est adopté.)