Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis saisi d'un amendement n° 698 rectifié portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Un orateur s'est exprimé contre l'amendement, qui avait été présenté par son auteur. Nous passons donc au vote. (L'amendement n° 698 rectifié n'est pas adopté.)

Mme Mazetier aura la parole pour un rappel au règlement tout à l'heure, afin de préserver la clarté de nos débats. Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Vous aurez la parole à la fin de la séance puisqu'il y a effectivement eu demande de vérification du quorum cet après-midi.

Je suis saisi de sept amendements, nos 77, 199 à 202, 204 et 797, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 199 à 202, 204 et 797 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 77.

Sur les amendements soumis à discussion commune, quel est l'avis de la commission ? J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous êtes favorable à votre amendement et défavorable aux autres.

La différence étant importante, le vote est acquis. Je constate que l'amendement n° 699 est défendu. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quel est l'avis de la commission ? (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La parole est à M. Michel Françaix, pour un rappel au règlement. (Mêmes mouvements.) Je constate que vous ne prenez pas la parole. (Mêmes mouvements.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 672. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On continue. Il faut laisser un minimum de lisibilité à nos débats. Sur le vote de l'amendement n° 672, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 672. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0 (L'amendement n° 672 est adopté. Applaudissements.)

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Sur le vote de l'amendement n° 509, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 509. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 17 Contre 39 (L'amendement n° 509 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 78 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 78 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0 (L'amendement n° 78 rectifié est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 79 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche.