Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (nos 2074, 2444). La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe NC.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 425 Majorité absolue 213 Pour l'adoption 425 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.) (« Bravo ! » et applaudissements sur divers bancs.)
