Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, chacun des porte-parole des groupes s'exprimera pendant cinq minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'annonce dès à présent le scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 549 Nombre de suffrages exprimés 548 Majorité absolue 275 Pour l'adoption 323 Contre 225 Le projet de loi de finances pour 2008 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La séance est suspendue.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de M. Marc-Philippe Daubresse.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice. La parole est à M. René Couanau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'accès au droit.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits dans les explications de vote, je vais, d'ores et déjà, faire annoncer le scrutin. (Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.) La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 561 Nombre de suffrages exprimés 560 Majorité absolue 281 Pour l'adoption 339 Contre 221 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq.)
