Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot, François Sauvadet, Francis Vercamer et plusieurs de leurs collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Je rappelle que, cette discussion étant organisée en ...
Je vais mettre aux voix la proposition de résolution. J'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé l'intitulé de la commission d'enquête : « Commission d'enquête chargée d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur i...
La majorité requise n'est pas atteinte. En conséquence, la demande de création d'une commission d'enquête est adoptée. Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le mercr...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Élisabeth Guigou.)
