Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu, en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 3 mai 2011, m'informant du remplacement de notre collègue Patrick Roy, député de la dix-neuvième circonscription du Nord, par Mme Marie...
J'ai reçu, en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 29 décembre 2010, m'informant du remplacement de Gabriel Biancheri, député de la quatrième circonscription de la Drôme, par Marie-Hélèn...
Mes chers collègues, j'ai eu la douleur de vous faire part, la semaine dernière, du décès de notre collègue Paul-Henri Cugnenc, député de la sixième circonscription de l'Hérault. J'ai reçu, en application des articles 176-1 et 179 du code électoral, une communication de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territo...
