Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369,...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 518 Nombre de suffrages exprimés 518 Majorité absolue 260 Pour l'adoption 320 Contre 198 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
