Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. (Vives exclamations sur les bancs de Mmes et MM. le...
Pour les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. (Les députés des groupes SRC et GDR, toujours debout, commencent à scander « Démocratie ! ») Puisque M. Candelier ne souhaite pas la prendre, la parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Le règlement est appliqué à la lettre ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. M. Jean-Marc Ayrault, qui veut monter à la tribune, en est empêché par les huissiers.) La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe UMP.
La parole devrait revenir à M. Bruno Le Roux (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe UMP), mais je constate qu'il n'est pas présent.
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. En raison de l'absence du dernier orateur, nous devons attendre le temps réglementaire avant de procéder au vote. (Les huissiers procèdent à l'enlèvement des pancartes que les députés des groupes SRC et GDR ont abandonnées sur leurs pupitres.) ..
Je vais maintenant mettre aux voix, par un seul vote, l'article unique du projet de loi modifié par l'amendement n° 1. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 304 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 296 Contre 8 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un tem...
