Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatifs au département de Mayotte (nos 2918, 2945, 2919, 2946). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mm...
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
