Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°s 2487, 2593).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 519 Nombre de suffrages exprimés 503 Majorité absolue 252 Pour l'adoption 287 Contre 216 (La proposition de loi est adoptée.)
