Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (n°2003).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 435 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 21 Contre 288 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)

Monsieur Néri, vous avez épuisé les deux minutes que je vous avais accordées pour faire votre rappel au règlement.

Je vous répondrai en vous assurant que la séance que nous tenons aujourd'hui se déroule tout à fait conformément aux décisions de la conférence des présidents, lesquelles ont été prises dans le respect de la Constitution et de notre règlement.