Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités te...